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Le Conseil supérieur de la construction approuve le décret fixant la performance énergétique des logements HLM vendus

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a rendu trois avis favorables, le 4 novembre 2015. Dans le premier, sur le projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme HLM, il souligne en particulier "les améliorations infléchies par ce texte en matière d'accession à la propriété en la rendant plus sécurisée sur les questions de charges énergétiques". Le second avis du CSCEE concerne l'arrêté relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du CITE et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation et, le dernier, les textes relatifs à la sécurité électrique et réseaux de communication.

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