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PPL zéro chômage de longue durée : l’examen par les députés en séance publique est reporté au 9 décembre 2015

L’examen de la proposition de loi "d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée" en séance publique à l’Assemblée nationale, initialement prévu mardi 24 novembre 2015, est reporté en raison de l’embouteillage de textes à l’agenda des députés. Il aura lieu mercredi 9 décembre prochain. Lors du passage du texte en commission des Affaires sociales, le 18 novembre dernier, plusieurs amendements déposés par le rapporteur du texte, Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d’Or) ont été adoptés par les députés pour prendre en considération les recommandations du Conseil d’État et du Cese, saisis sur ce texte par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. La PPL a été examinée mardi 17 novembre en commission des Affaires économiques à l’Assemblée.

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