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État d'urgence : le détail de la réforme article par article et la version consolidée de la loi du 3 avril 1955

La loi du 20 novembre 2015 "prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions" est publiée au Journal officiel, samedi 21 novembre 2015. Le texte prolonge l’état d’urgence – en vigueur depuis le lendemain des attentats commis à Paris, vendredi 13 novembre 2015 (lire sur AEF) — jusqu’à la fin du mois de février 2016. Il modifie également plusieurs dispositions relatives à l’état d’urgence, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisitions administratives ou encore de dissolution de groupements. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat le lendemain (lire sur AEF). AEF vous propose l’analyse du texte article par article, ainsi que la version consolidée de la loi du 3 avril 1955.

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L’Assemblée nationale prolonge l’état d’urgence à une écrasante majorité

L’Assemblée nationale adopte en première lecture, jeudi 19 novembre 2015, le projet de loi relatif à l’état d’urgence (lire sur AEF). Adopté par 551 voix contre 6 (1), le texte prolonge l’état d’urgence, en vigueur depuis le 14 novembre 2015, jusqu’à la fin du mois de février 2016. Le texte adapte également plusieurs dispositions, en particulier celles applicables à l’assignation à résidence, aux perquisitions administratives et à la dissolution d’associations ou de groupements (lire sur AEF). Les députés modifient, pour les personnes assignées à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, la durée quotidienne au cours de laquelle elles devront demeurer dans leur domicile. Ils introduisent également un dispositif de placement sous bracelet électronique pour ces personnes. L’examen du projet de loi par la commission des Lois du Sénat commencera à 16 heures.

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État d'urgence : le projet de loi soumis au Parlement article par article

La commission des Lois de l’Assemblée nationale doit examiner, mercredi 18 novembre 2015 à compter de 16 heures 30, le projet de loi relatif à l’état d’urgence présenté le matin-même en conseil des ministres (lire sur AEF). Plusieurs amendements ont été déposés sur ce texte de 6 articles. Il doit être présenté aux députés en séance publique par Manuel Valls, jeudi 19 novembre 2015 au matin. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, avait été déclaré par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 (lire sur AEF). Cette disposition ne peut être prolongée que par l'adoption d'une loi.

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