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État d'urgence : le détail de la réforme article par article et la version consolidée de la loi du 3 avril 1955

La loi du 20 novembre 2015 "prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions" est publiée au Journal officiel, samedi 21 novembre 2015. Le texte prolonge l’état d’urgence – en vigueur depuis le lendemain des attentats commis à Paris, vendredi 13 novembre 2015 (lire sur AEF) — jusqu’à la fin du mois de février 2016. Il modifie également plusieurs dispositions relatives à l’état d’urgence, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisitions administratives ou encore de dissolution de groupements. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale jeudi 19 novembre 2015 (lire sur AEF) et par le Sénat le lendemain (lire sur AEF). AEF vous propose l’analyse du texte article par article, ainsi que la version consolidée de la loi du 3 avril 1955.

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