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Le Collège des économistes de la santé organisait la semaine dernière deux tables rondes autour des soins dentaires avec un débat centré sur l’accès aux soins dentaires et leur financement et un autre sur l’évolution de l’exercice professionnel des chirurgiens-dentistes. Ces deux éclairages ont mis en évidence l’impact de la dégradation du niveau de la prise en charge des soins dentaires sur l’accès à ces soins et les conséquences de cet état de fait sur l’état préoccupant de la profession (plus de praticiens installés formés dans l’UE, vieillissement, burn-out, etc.). La création dans quelques grandes villes de centres dentaires "low-cost" spécialisés sur les seuls soins prothétiques apparaît à cet égard comme le symptôme de l’absence d’une vraie politique de santé bucco-dentaire et fait courir un réel risque pour l’égal accès à ce type de soins pour les populations excentrées.
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Trois syndicats de chirurgiens-dentistes (CNSD, UJCD et SFCD) font part mardi 30 septembre, jour de la mobilisation à l’appel de l’Unapl contre les préconisations du rapport IGF visant à déréglementer plusieurs professions libérales réglementées, de leur inquiétude quant aux intentions du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, par rapport à leur profession visée par deux annexes du rapport (annexes 12 et 13) publié le 24 septembre. L’UJCD, la CNSD, la FSDL, la SFCD et l’Ordre des chirurgiens-dentistes appelaient à fermer les cabinets dentaires ce même jour pour protester contre la dérèglementation de la profession prévue par le projet gouvernemental. Selon un pointage effectué à 15 heures par l’Unapl, 60 à 70 % des cabinets dentaires avaient fermé leurs portes pour cette journée.
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L'Unocam a adopté lundi 1er octobre 2013 un avis favorable sur la mise en oeuvre de la CCAM (classification commune des actes médicaux) pour les chirurgiens-dentistes et l'amélioration de la prise en charge de certains soins dentaires. Cet avis favorable répond à une saisine de l'Uncam sur des mesures proposées à l'issue de la réunion de la commission de hiérarchisation des actes professionnels. Ces mesures, à la fois de nomenclature et tarifaires, font suite à la signature des avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des chirurgiens dentistes par l'Uncam, l'Unocam et la CNSD (1).
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Le conseil de l'Unocam a décidé à l'unanimité ce vendredi 26 juillet 2013 d'autoriser son président à signer avec l'Uncam et la CNSD l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Il mandate aussi Fabrice Henry pour signer avec la CNSD une charte de bonnes pratiques qui régira désormais les relations entre les chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires. L'avenant n°3 prévoit l'adoption au 1er juin 2014 du volet bucco-dentaire de la CCAM (classification commune des actes médicaux) qui remplacera l'actuelle nomenclature obsolète. L'Unocam y voit le moyen de mieux connaître l'activité des chirurgiens-dentistes, « préalable à la réforme structurelle » du secteur.
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La négociation conventionnelle débutée le 9 mars dernier (AEF n°219560) entre les chirurgiens-dentistes, désormais représentés par seulement deux des trois syndicats représentatifs (la CNSD et la FSDL) (1), l'Uncam et l'Unocam s'est achevée, mardi 3 avril 2012, par la remise en séance d'un projet d'avenant à la convention dentaire de mai 2006, reconduite le 18 juin 2011, ainsi qu'un projet d'accord tripartite (syndicats, Uncam et Unocam). Une nouvelle séance de négociation est programmée pour le jeudi 12 avril au lendemain d'une réunion du bureau de l'Unocam le 11 avril. L'Unocam doit prendre position sur ce protocole d'accord qui l'engagerait, dès cette année, dans un processus de relèvement substantiel des garanties dentaires dont pourraient bénéficier les personnes en situation de précarité éligibles à l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) afin de les aligner sur la situation des bénéficiaires de la CMU-C.
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« Non, le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes n'est pas autorisé à empêcher ses membres d'intégrer le réseau de praticiens partenaires mis en place par Santéclair ! Pas plus qu'il ne peut les contraindre à en sortir », c'est en ces termes que Santéclair accueille, vendredi 10 juin 2011, la décision de la Cour de cassation intervenue le 7 juin dernier. Cet arrêt confirme une décision de l'Autorité de la concurrence qui, en février 2009 (AEF n°304974), avait condamné le CNOCD et cinq de ses conseils départementaux à verser 78 000 euros de sanction financière pour avoir incité ces professionnels de santé à résilier leur adhésion au réseau Santéclair, laissant entendre qu'à défaut ils étaient susceptibles d'être sanctionnés. Elle confirme également la décision de la Cour d'appel de Paris du 19 janvier 2010 qui donnait une première fois raison à Santéclair.
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