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Le projet de loi relatif à l'état d'urgence est définitivement adopté

Le Sénat adopte à l'unanimité, avec 336 voix, le projet de loi relatif à l'état d'urgence, vendredi 20 novembre 2015. Validé sans modification par la commission des Lois, jeudi 19 novembre 2015, le texte n'est pas amendé non plus en séance publique et est donc définitivement adopté. Outre la prorogation de l'état d'urgence pour trois mois, le projet de loi modifie plusieurs dispositions issues de la loi du 3 avril 1955 (lire sur AEF). Sollicité par le rapporteur, Philippe Bas (LR, Manche), Manuel Valls se déclare contraire à une saisine du Conseil constitutionnel sur le texte.

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