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Le HCFIPS chargé de réfléchir aux effets des nouvelles formes d’emploi sur le financement de la protection sociale

Le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) est chargé par le Premier ministre de mener "une réflexion sur les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des nouvelles formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié". Dans un courrier daté du 20 octobre 2015, Manuel Valls demande notamment au Haut Conseil de dresser un état des lieux des différents statuts d’activité et d’emploi, des régimes sociaux et fiscaux associés et de leurs évolutions, ainsi que de la couverture des risques sociaux selon les différents modes d’activité. Le HCFIPS devra remettre sa contribution au chef du gouvernement avant le 15 juin 2016.

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