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PLF 2016 : le Sénat remet en cause les crédits des collectivités territoriales

"La commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2016", indique le rapport pour avis de la commission des Lois du Sénat rendu le 19 novembre 2015 par Jacqueline Gourault (UDI, Loir-et-Cher). La commission des Lois, réunie le 18 novembre pour examiner ces crédits, a à cette occasion estimé que la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales (3,67 milliards d’euros par an sur 2015-2017), "posait la question de ses conséquences sur l’investissement local et l’exercice des politiques publiques locales" mais s’est félicitée du report de la réforme de la DGF.Le 12 novembre, la commission des Finances du Sénat avait de son côté minoré de 1,6 milliard d’euros la baisse des dotations lors de l’examen des articles de la 1re partie du budget 2016,.

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