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Terrorisme : le juge des référés du Conseil d’État valide cinq décisions de déchéance de nationalité

Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre, vendredi 20 novembre 2015, cinq décisions de déchéance de la nationalité prises par décret du Premier ministre le 7 octobre 2015. Les requérants "avaient été condamnés pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004", indique le Conseil d’État dans un communiqué. Dans l’attente du jugement de fond, "le juge des référés a estimé, au vu de l’argumentation des requérants, qu’il n’existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets".

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