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Projet de loi Noé : consultation en cours "sur les fonds de pension à la française"

En esquissant le 9 novembre dernier les grandes lignes de sa deuxième loi, baptisée Nouvelles opportunités économiques (Noé), le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron a affirmé qu’il fallait "développer une forme de fonds de pension à la française et adapter notre cadre fiscal". Le but : favoriser le financement de la nouvelle économie. À deux mois de l’entrée en vigueur du cadre prudentiel Solvabilité 2, Bercy a donc lancé une consultation publique, le 22 octobre dernier, qui devait aboutir le 19 novembre 2015, sur "les conditions d’exercice et le traitement prudentiel des activités de retraite supplémentaire en France".

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