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Un contrôle d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur irrégulièrement déposé ne peut justifier un licenciement

Le résultat positif d’un contrôle d’alcoolémie effectué conformément aux prévisions d’un règlement intérieur ne peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié si le règlement intérieur n’a pas fait l’objet des formalités d’affichage et de dépôt au greffe du conseil de prud’hommes prévues par l’article L. 1321-4 du code du travail. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2015. Les hauts magistrats jugent sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un conducteur de machine qui avait été licencié pour faute grave pour s’être trouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail.

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