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Reporting climat des investissements : AEF publie le projet de décret de l'article 173 de la loi transition énergétique

AEF publie un projet du décret d’application de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui invite les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs à décrire publiquement leur prise en compte de l’enjeu climatique (lire sur AEF). Actuellement en consultation auprès des parties prenantes, ce décret ne devrait pas être publié avant la fin de l’année. Basé sur le principe du "comply or explain", et laissant libre champ aux entités pour définir l’approche la plus pertinente au regard de leur activité, le projet de décret décline un certain nombre de lignes directrices, guidant pas à pas les investisseurs dans l’analyse de leur démarche. Il précise notamment ce que comprennent les informations sur la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement, et la façon générale dont les entités peuvent décliner un scénario 2 °C au regard de leur activité.

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"Nous allons faire le boulot pour être sûrs que les décrets sortent", assure lundi 28 septembre 2015 le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France) à propos de l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui oblige notamment les investisseurs institutionnels à rendre compte des "moyens mis en œuvre" sur l’enjeu climatique (lire sur AEF). Il s’exprime en clôture d’un colloque sur la finance et le climat qu’il coorganise à l’Assemblée nationale avec Denis Baupin (EELV, Paris). Dans un courrier adressé le 16 septembre à Ségolène Royal et Michel Sapin, les deux députés font part de leurs propositions sur ce que devrait "a minima" contenir le décret relatif aux investisseurs. Le texte aurait dû être publié par le gouvernement ces prochains jours, en vue des assemblées générales de la Banque Mondiale et du FMI les 9 et 10 octobre, mais le processus a pris du retard.

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