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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°510946

Réforme territoriale de l’État : Manuel Valls précise par circulaire la mise en œuvre de la charte de déconcentration

"Je souhaite que ce texte soit mis en œuvre avec détermination dès 2016. C’est pourquoi je demande à chaque ministre de me faire connaître, avant la fin de l’année 2015, la feuille de route et le calendrier qu’il fixe au secrétaire général pour que le fonctionnement des administrations centrales s’adapte aux dispositions contenues dans [le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration]", écrit le Premier ministre aux ministres et préfets de région et de département dans une circulaire du 18 novembre 2015. Cette circulaire apporte des précisions concernant le champ d’application de l’étude d’impact, la déconcentration budgétaire et des actes concernant les agents publics, la délégation de gestion, la répartition des missions entre services déconcentrés ainsi que le champ de compétences de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État.

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Réforme territoriale de l’État : une circulaire réorganise les secrétariats généraux pour les affaires régionales

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
Organisation territoriale de l’État : la nouvelle charte de la déconcentration présentée en Conseil des ministres
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Charte de la déconcentration : la commission statutaire du CSFPE vote contre le projet de décret

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