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Le détail de la stratégie nationale bas carbone et de son décret d'adoption publié au JO

Le décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas carbone est publié au Journal officiel du 19 novembre 2015 (lire sur AEF). Il est entré en vigueur vendredi 20 novembre 2015. Il définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone, contenant les orientations pour la mise en œuvre de la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre : - 66 % dans le secteur des transports en 2050, -87 % dans celui du bâtiment, -50 % dans l’agriculture et la foresterie, -75 % dans l’industrie, -96 % dans les énergies.

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Le projet de stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone sont soumis à consultation publique

Introduits par l’article 173 de la loi transition énergétique adoptée le 22 juillet, la stratégie bas-carbone (SNBC) et les "budgets carbone", c’est-à-dire les plafonds nationaux des émissions de gaz à effet de serre, auxquels AEF a eu accès le 3 août (lire sur AEF) sont soumis, du 27 août au 22 septembre 2015, à consultation publique par le ministère de l’Écologie. Les budgets carbone seraient, selon le projet, respectivement de 442, 399 et 358 Mt CO2eq pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. La SNBC répartit les efforts sectoriels comme suit : par rapport à 2013 et à l’horizon du troisième budget carbone, baisse pour les transports des émissions de gaz à effet de serre de 29 % (et d’au moins 70 % d’ici 2050), baisse pour le résidentiel-tertiaire des émissions de 54 % (et d’au moins 87 % d’ici 2050), baisse pour l’agriculture de 12 % et baisse pour l’industrie de 24 %.

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