Le détail de la stratégie nationale bas carbone et de son décret d'adoption...

La stratégie nationale bas carbone adoptée en conseil des ministres

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres, le 18 novembre 2015, une communication sur la stratégie nationale bas carbone qui devrait être publiée au Journal officiel dans les tout prochains jours. La France se fixe l’objectif de réduire de 29 % ses émissions du secteur du transport entre 2015 et 2028, de 54 % dans le bâtiment, de 12 % dans l’agriculture, de 24 % dans l’industrie et de 33 % dans les déchets. Elle vise aussi une réduction non chiffrée de l’empreinte carbone (qui prend en compte les émissions liées aux importations). La ministre promet une baisse de la facture énergétique, une augmentation du PIB "jusqu’à 1,5 % en moyenne entre 2015 et 2030" et la "création nette" de 350 000 emplois.

Ségolène Royal dresse le bilan des textes d'application de la loi transition énergétique

"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c'est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, lors d’une conférence de presse le 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, concernant la PPE, une première série d’objectifs et d’orientations sera soumise à la consultation des parties prenantes lors d’un comité de suivi, le 19 novembre 2015. Le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours.

Le projet de stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone sont soumis à consultation publique

Introduits par l’article 173 de la loi transition énergétique adoptée le 22 juillet, la stratégie bas-carbone (SNBC) et les "budgets carbone", c’est-à-dire les plafonds nationaux des émissions de gaz à effet de serre, auxquels AEF a eu accès le 3 août (lire sur AEF) sont soumis, du 27 août au 22 septembre 2015, à consultation publique par le ministère de l’Écologie. Les budgets carbone seraient, selon le projet, respectivement de 442, 399 et 358 Mt CO2eq pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. La SNBC répartit les efforts sectoriels comme suit : par rapport à 2013 et à l’horizon du troisième budget carbone, baisse pour les transports des émissions de gaz à effet de serre de 29 % (et d’au moins 70 % d’ici 2050), baisse pour le résidentiel-tertiaire des émissions de 54 % (et d’au moins 87 % d’ici 2050), baisse pour l’agriculture de 12 % et baisse pour l’industrie de 24 %.