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Manuel Valls évoque le "risque d'armes chimiques" en ouverture de la discussion sur l'état d'urgence à l'Assemblée

"L’imagination macabre des [terroristes] est sans limites : fusils d’assaut, décapitations, bombes humaines, armes blanches ou tout à la fois, perpétrés par des individus ou des commandos, cette fois-ci particulièrement organisés. Il ne faut aujourd’hui rien exclure […]. Il y a aussi le risque d’armes chimiques, bactériologiques", affirme le Premier ministre, à l’Assemblée nationale, jeudi 19 novembre 2015. Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’état d’urgence, Manuel Valls confirme la création prochaine d’une "structure pour jeunes radicalisés" de retour du djihad. Il détaille les objectifs du texte et note que "l’état d’urgence a conduit à notifier 118 assignations à résidence". Le rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, pointe la nécessité de ne "pas participer à la généralisation de l’état d’exception qui aboutit à la négation de toute idée de droit, au risque de l’arbitraire".

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État d'urgence : le projet de loi soumis au Parlement article par article

La commission des Lois de l’Assemblée nationale doit examiner, mercredi 18 novembre 2015 à compter de 16 heures 30, le projet de loi relatif à l’état d’urgence présenté le matin-même en conseil des ministres (lire sur AEF). Plusieurs amendements ont été déposés sur ce texte de 6 articles. Il doit être présenté aux députés en séance publique par Manuel Valls, jeudi 19 novembre 2015 au matin. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, avait été déclaré par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 (lire sur AEF). Cette disposition ne peut être prolongée que par l'adoption d'une loi.

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