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Formation syndicale : les modalités de remboursement du maintien de salaire précisées dans un avant-projet de décret

Les modalités de remboursement du maintien de salaire des salariés en congé pour formation syndicale sont précisées dans un avant-projet de décret circulant depuis mardi 17 novembre 2015. La réforme du financement des partenaires sociaux a remis à plat la prise en charge des rémunérations des salariés en congé de formation syndicale, les organisations syndicales demandant depuis 2014 la mise en place d’un système de subrogation.

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