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Après l’échec de la CMP le 17 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le PLFSS 2016 mercredi 18 novembre. Elle a essentiellement rétabli le texte adopté par l’Assemblée en première lecture (lire sur AEF) en adoptant des amendements de suppression de dispositions introduites par le Sénat (exonération partielle de cotisation vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense, allégement des charges sociales des agriculteurs en début de carrière, relèvement de l’âge de la retraite, etc.) ou de rétablissement de dispositions modifiées par le Sénat (notamment l’article 21 sur les contrats de complémentaire santé des 65 ans et plus). Le texte sera examiné en séance publique le lundi 23 novembre 2015.
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Mardi 17 novembre 2015, à l’issue des explications de vote des groupes, les sénateurs ont procédé au vote solennel sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2016, qui a été adopté par 188 voix pour (Les Républicains, Groupe Union des Démocrates et Indépendants) et 147 contre (groupe PS, groupe communiste républicain et citoyen, Écologistes) - le groupe des radicaux (RDSE) s’étant partagé entre pour et contre. Les principales modifications apportées au texte concernent les dispositions sur la complémentaire santé, l’exonération partielle de la cotisation vieillesse pour les médecins retraités en zone sous-dense ou encore le relèvement graduel de la retraite (lire sur AEF). Le texte devait être examiné dans la foulée par la commission mixte paritaire (lire sur AEF).