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PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Après l’échec de la CMP le 17 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le PLFSS 2016 mercredi 18 novembre. Elle a essentiellement rétabli le texte adopté par l’Assemblée en première lecture (lire sur AEF) en adoptant des amendements de suppression de dispositions introduites par le Sénat (exonération partielle de cotisation vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense, allégement des charges sociales des agriculteurs en début de carrière, relèvement de l’âge de la retraite, etc.) ou de rétablissement de dispositions modifiées par le Sénat (notamment l’article 21 sur les contrats de complémentaire santé des 65 ans et plus). Le texte sera examiné en séance publique le lundi 23 novembre 2015.

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