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La proposition de loi sur le devoir de vigilance rejetée en première lecture au Sénat

Sans surprise, la proposition de loi sur le devoir de vigilance a été rejetée par les sénateurs en première lecture mercredi 18 novembre 2015 dans la nuit, trois amendements proposant la suppression des trois articles du texte ayant été adoptés par la majorité LR-UDI. Le texte n'avait pas été adopté non plus en commission le 14 octobre dernier (lire sur AEF).  "La majorité du Sénat considère qu'elle n'a rien à dire sur le sujet. Je le déplore", a notamment déclaré lors des débats Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), vice-président de la commission des lois saisie au fond. Désormais, le texte, qui vise à encadrer davantage la responsabilité des grandes entreprises sur leur chaîne d'approvisionnement, à travers notamment l'établissement d'un plan de vigilance obligatoire, sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où il devrait être adopté.

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Le FIR prend publiquement position, mardi 17 novembre 2015, en faveur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui doit être débattue au Sénat mercredi 18 et dont l’objectif est d’encadrer davantage la responsabilité des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. "La transparence et l’information sont des conditions nécessaires à l’analyse des investissements. Les plans de vigilance renforceront la capacité des analystes ISR à réaliser leur mission", souligne l’association promotrice de l’investissement responsable. "Par ailleurs, l’analyse des controverses est devenue, ces dernières années, une question clef." L’association rappelle qu’un "mouvement de fond" international est à l’œuvre en la matière, souligne que le texte n’impose qu’une "obligation de moyens" quant aux éventuels dommages, et estime que les quelque 200 grandes entreprises concernées pourront s’adapter.

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