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Lutte antiterroriste : le gouvernement annonce un nouveau "chantier législatif"

Un "chantier législatif" sera prochainement engagé pour "répondre aux besoins opérationnels des services en charge de la lutte contre le terrorisme", annoncent Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira dans une communication en conseil des ministres, mercredi 18 novembre 2015. "Ces mesures permettront de compléter les lois qui ont été adoptées depuis 2012 – deux lois antiterroristes, une loi sur le renseignement — et d’adapter notre arsenal juridique aux nouveaux modes opératoires des terroristes", relate le compte rendu de l’Élysée.

Les mesures envisagées dans le domaine de la lutte antiterroriste concerneront principalement les services "des ministères de la Justice et de l’Intérieur", indiquent le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et la garde des Sceaux, mercredi 18 novembre 2015.

Les trois ministres rappellent par ailleurs que, conformément aux annonces de François Hollande (lire sur AEF), "un projet de loi constitutionnelle sera présenté dans les prochains mois" au Parlement, avec deux objectifs principaux : "inscrire l’état d’urgence dans la Constitution" et "donner une base constitutionnelle à certaines mesures de prévention [du terrorisme] ou de surveillance nouvelles (élargissement des possibilités de déchéance de la nationalité française, meilleur encadrement du retour sur le territoire national de terroristes français combattant à l’étranger)".

Un projet de loi destiné à prolonger et modifier l’état d’urgence est en outre actuellement soumis au Parlement (lire sur AEF).

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La commission des Lois de l’Assemblée nationale doit examiner, mercredi 18 novembre 2015 à compter de 16 heures 30, le projet de loi relatif à l’état d’urgence présenté le matin-même en conseil des ministres (lire sur AEF). Plusieurs amendements ont été déposés sur ce texte de 6 articles. Il doit être présenté aux députés en séance publique par Manuel Valls, jeudi 19 novembre 2015 au matin. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, avait été déclaré par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 (lire sur AEF). Cette disposition ne peut être prolongée que par l'adoption d'une loi.

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Certaines mesures de l'état d'urgence déjà en vigueur en Île-de-France étendues à l'ensemble du territoire

Un décret du 14 novembre 2015 étend certaines mesures de l’état d’urgence précédemment en vigueur en Île-de-France à l’ensemble du territoire. "Le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics", indique notamment la préfecture de l’Isère dans un communiqué. Le préfet de département peut en outre "ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". Il peut aussi "ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit".

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Clément Giuliano, journaliste