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La stratégie nationale bas carbone adoptée en conseil des ministres

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres, le 18 novembre 2015, une communication sur la stratégie nationale bas carbone qui devrait être publiée au Journal officiel dans les tout prochains jours. La France se fixe l’objectif de réduire de 29 % ses émissions du secteur du transport entre 2015 et 2028, de 54 % dans le bâtiment, de 12 % dans l’agriculture, de 24 % dans l’industrie et de 33 % dans les déchets. Elle vise aussi une réduction non chiffrée de l’empreinte carbone (qui prend en compte les émissions liées aux importations). La ministre promet une baisse de la facture énergétique, une augmentation du PIB "jusqu’à 1,5 % en moyenne entre 2015 et 2030" et la "création nette" de 350 000 emplois.

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Le projet de stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone sont soumis à consultation publique

Introduits par l’article 173 de la loi transition énergétique adoptée le 22 juillet, la stratégie bas-carbone (SNBC) et les "budgets carbone", c’est-à-dire les plafonds nationaux des émissions de gaz à effet de serre, auxquels AEF a eu accès le 3 août (lire sur AEF) sont soumis, du 27 août au 22 septembre 2015, à consultation publique par le ministère de l’Écologie. Les budgets carbone seraient, selon le projet, respectivement de 442, 399 et 358 Mt CO2eq pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. La SNBC répartit les efforts sectoriels comme suit : par rapport à 2013 et à l’horizon du troisième budget carbone, baisse pour les transports des émissions de gaz à effet de serre de 29 % (et d’au moins 70 % d’ici 2050), baisse pour le résidentiel-tertiaire des émissions de 54 % (et d’au moins 87 % d’ici 2050), baisse pour l’agriculture de 12 % et baisse pour l’industrie de 24 %.

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