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La Commission demande à la France une transposition "intégrale" de la directive efficacité énergétique

La Commission européenne envoie, jeudi 19 novembre 2015, un avis motivé à la France et lui demande "de faire en sorte que soit transposée intégralement la directive relative à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE)". Elle dit avoir "recensé des lacunes dans la législation nationale qui transpose la directive". La France a désormais deux mois pour se conformer à ses obligations, "à défaut de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en vue de l’application de sanctions financières".

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