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Chercheurs étrangers : l'Andès et la CJC dénoncent les dispositions adoptées par le Sénat en cas de perte d'emploi

L'Andès et la CJC "dénoncent" le 13 novembre 2015 un amendement du projet de loi relatif au droit des étrangers, adopté au Sénat, qui "conduit à limiter les droits au séjour en France des chercheuses et chercheurs étrangers involontairement privés d’emploi". "Actuellement, les titulaires d’une carte de séjour mention 'scientifique-chercheur' bénéficient d’un renouvellement de ce titre de séjour lorsqu’ils sont involontairement privés d’emploi" et "la durée de leur droit au séjour sur le territoire français est accordée en fonction de la durée des droits aux allocations de retour à l’emploi acquis par leurs cotisations", exposent les associations. L’amendement concerné "vise à restreindre ce droit au séjour à une durée comprise entre trois mois et un an", indiquent les deux associations, demandant que soient rétablies en CMP les dispositions initiales du projet de loi.

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