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Réorganisation territoriale de l’État : le gouvernement prévoit 2000 mobilités dont 500 géographiques

Le gouvernement table désormais sur 2 000 mobilités de fonctionnaires dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État, dont 1 500 mobilités fonctionnelles et 500 mobilités géographiques, selon plusieurs organisations syndicales de la fonction publique présentes à une réunion consacrée à l’organisation territoriale de l’État, le mardi 17 novembre 2015. Cette réorganisation, consécutive au passage de 22 à 13 régions en métropole au 1er janvier 2016, concerne essentiellement les services déconcentrés régionaux. Les agents concernés seront principalement ceux exerçant des fonctions d’encadrement dans les Sgar (secrétariats généraux aux affaires régionales) et les directions régionales. Les emplois concernés par les mobilités fonctionnelles ne sont pour leur part pas précisés. Les préfets préfigurateurs ont transmis leurs micro-organigrammes fin octobre.

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Le Premier ministre demande aux ministères des projets d’évolution de l’implantation des services déconcentrés de l’État

"J’ai décidé de mettre en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantation territoriales ses services de l’État, et notamment les éventuelles fermetures de site", indique le Premier ministre dans une instruction du 5 novembre 2015 adressée aux ministres, préfets de région et de département, aux recteurs et aux chefs de service régionaux. Tous les services de l’État sont concernés, "qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infradépartemental, les secrétaires généraux des ministères devant présenter leur projet d’évolution devant la Cnate (Conférence nationale d’administration de l’État) "avant la fin du 1er trimestre de chaque année". Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale et de la réorganisation territoriale de l’État, sera pilotée sur le terrain par les préfets de département.

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