Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

État d'urgence : le projet de loi soumis au Parlement article par article

La commission des Lois de l’Assemblée nationale doit examiner, mercredi 18 novembre 2015 à compter de 16 heures 30, le projet de loi relatif à l’état d’urgence présenté le matin-même en conseil des ministres (lire sur AEF). Plusieurs amendements ont été déposés sur ce texte de 6 articles. Il doit être présenté aux députés en séance publique par Manuel Valls, jeudi 19 novembre 2015 au matin. L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, avait été déclaré par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 (lire sur AEF). Cette disposition ne peut être prolongée que par l'adoption d'une loi.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Certaines mesures de l'état d'urgence déjà en vigueur en Île-de-France étendues à l'ensemble du territoire

Un décret du 14 novembre 2015 étend certaines mesures de l’état d’urgence précédemment en vigueur en Île-de-France à l’ensemble du territoire. "Le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics", indique notamment la préfecture de l’Isère dans un communiqué. Le préfet de département peut en outre "ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". Il peut aussi "ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit".

Lire la suiteLire la suite