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Le CGEDD préconise une réforme du conventionnement sans travaux de l’Anah, en le ciblant sur le logement intermédiaire

Missionné par la ministre du Logement pour "formuler des propositions propres à accélérer le développement d’une offre de logements locatifs à loyer maîtrisé", le CGEDD privilégie dans un rapport daté du 16 novembre 2015 le "scénario d’un conventionnement sans travaux rénové, grâce à un régime fiscal plus simple et ciblé sur le logement intermédiaire en zone tendue". La mission souhaite que l’abattement des revenus fonciers soit remplacé "par un régime de crédit d’impôt, plus lisible". Pour le CGEDD en effet, le bilan des interventions existantes sur le parc privé que sont le Borloo dans l’ancien et les aides associées des collectivités "s’avère limité au regard des objectifs nationaux d’origine", et qu'"il ne peut donc s’agir que d’une offre d’appoint dans les grandes métropoles les plus dynamiques".

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