Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Vie privée-vie professionnelle : la Commission européenne lance une consultation avec les partenaires sociaux

La Commission européenne a lancé le 11 novembre 2015 une première phase de consultation auprès des partenaires sociaux sur la question de l'équilibre vie privée-vie professionnelle, après l'abandon de la proposition de modification sur la directive relative au congé maternité (lire sur AEF). Le document de consultation sera soumis jusqu'au 4 janvier 2016 aux organisations syndicales et patronales européennes, pour qu'elles "[identifient] les possibles améliorations de la législation au niveau européen". Avec cette nouvelle initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route présentée en août dernier (lire sur AEF), la Commission ambitionne de "moderniser et d'adapter le cadre juridique et politique actuel de l'Union européenne", pour contribuer "au renforcement de l’égalité des sexes sur le marché du travail".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Détachement, temps de travail, santé au travail : la Commission européenne fixe ses orientations sociales (Planet Labor)

Au cours d'un débat d’orientation qui s’est tenu mardi 9 juin, le collège des commissaires de l'Union européenne a fixé les grands axes de son programme en matière sociale, rapporte le site d'informations Planet Labor. La Commission prévoit notamment de travailler sur un socle de droits minimum en matière de protection sociale "pour éviter la course au moins disant" et "améliorer la convergence sociale", ou encore de proposer un paquet "mobilité" sur le détachement des travailleurs et la coordination des politiques de sécurité sociale des États membres. Elle travaille à l’évaluation des différentes options pour une révision des règles sur le temps de travail, la santé et sécurité au travail et prévoit de présenter des textes en 2016.

Lire la suiteLire la suite
Consultation des partenaires sociaux européens sur les directives information-consultation des salariés (Planet Labor)

La Commission européenne a lancé, le 10 avril 2015, la 1re phase de consultation des partenaires sociaux européens relative à "une consolidation des directives de l’Union sur l’information et la consultation des travailleurs", indique le site d’informations Planet Labor. Elle les interroge plus précisément sur l’opportunité de fondre dans un seul texte les trois directives en cause (transfert d’entreprise, licenciements collectifs et directive cadre sur l’information et la consultation au niveau national) afin de les mettre en cohérence, et de fournir une définition harmonisée de l’information et de la consultation des représentants du personnel au niveau national. Conformément au Traité de l’UE, la Commission doit consulter les partenaires sociaux européens (CES du côté syndical, BusinessEurope, CEEP et UEAPME pour les employeurs) avant toute initiative sociale.

Lire la suiteLire la suite