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Réforme de la formation : l’accord sur l’audiovisuel du 27 mars 2015 est étendu (JO)

Un arrêté du 2 novembre 2015 publié au Journal officiel du 18 novembre étend l’accord national professionnel sur l’orientation et la formation professionnelles conclu dans le secteur de l’audiovisuel le 27 mars 2015 (lire sur AEF). Le texte comporte trois réserves relatives aux périodes et actions de professionnalisation et à la VAE). L’accord, signé par l’ensemble des partenaires sociaux à l’exception de quatre organisations patronales, instaure une contribution conventionnelle mutualisée au sein de l’Afdas pour les entreprises de moins de 300 salariés (entre 0,20 % et 0,45 % de la masse salariale), qui permettra notamment d’abonder l’enveloppe CIF. Un "engagement complémentaire d’investissement en formation" de 0,30 % pour les entreprises de 50 salariés et plus est également créé. Les entreprises sont également incitées à verser à l’Afdas leur taxe d’apprentissage.

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L’arrêté d’extension de l’accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie des intermittents du spectacle est paru au journal officiel du 24 mars 2015. Cet accord daté du 25 septembre 2014 a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux. Le taux de contribution des employeurs est maintenu à 2,1 % de la masse salariale, mais sa répartition est modifiée par rapport au précédent texte. Les nouveaux taux de cotisation des employeurs des intermittents du spectacle, mais aussi ceux du travail temporaire et du BTP (pour l’apprentissage) ont déjà été inscrits dans le code du travail, comme prévu par l’article 10 de la loi du 5 mars 2014 (lire sur AEF).

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