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Lancement d’une mission d’information sur l’effacement diffus à l’Assemblée nationale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi sur l’effacement diffus d’Yves Jégo (UDI, Seine-et-Marne), mercredi 18 novembre 2015. Elle a cependant confirmé la mission d’information créée le 10 novembre sur le sujet, qui sera présidée par le député centriste et dont la rapporteure sera Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère). Si les groupes UDI et LR ont soutenu la proposition de loi arguant de "l’urgence" climatique, les groupes socialiste et écologiste se sont montrés prudents sur l’intérêt réel de ce dispositif. Le texte sera examiné en séance publique, dans le cadre d’une niche UDI, le 26 novembre prochain.

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L’UFC-Que choisir annonce mardi 17 mars 2015 avoir déposé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État afin qu’il annule l’arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement. Pour l’association de consommateur, il s’agit d’un "dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère, en outre, inefficace, voire contre-productif". "Loin de finaliser l’intérêt général, cette prime sert avant tout les intérêts financiers des opérateurs d’effacement au détriment des consommateurs… mais aussi des fournisseurs."

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