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La CNSA adopte un budget prévisionnel pour 2016 en hausse de 1,1 % par rapport au budget rectificatif 2015

Le Conseil de la CNSA, réuni le 17 novembre 2015 sous la présidence de Paulette Guinchard, a examiné le troisième budget rectificatif pour 2015 ainsi que le budget initial pour 2016 de la caisse, qui s’élève à 23,11 Md€. Il a été approuvé par 54 voix pour et 2 voix contre, 22 abstentions et 5 voix ne prenant "pas part au vote". Ce budget est notamment marqué par la prise en compte de l’article 38 du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement créant une seconde part du concours APA. La CNSA couvre ainsi l’estimation des charges nouvelles résultant de cette loi à hauteur de 406,10 M€ (56 % de la CASA). Le conseil a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qui devra être signée entre la CNSA et les départements.

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