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Afnor, Cofrac, CSTB : l'Autorité de la concurrence invite à revoir les activités de normalisation et certification

Dans un avis rendu mardi 17 novembre 2015 et pour lequel elle s'était autosaisie, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier et rendre plus transparents les processus de normalisation. Quant à la certification, l'Autorité recommande au Cofrac de "publier la liste des domaines d'accréditation obligatoire, et les coûts afférents à ces démarches". Elle invite par ailleurs le groupe Afnor à "mieux dissocier ses activités d'intérêt public des activités commerciales de ses filiales", et lui demande ainsi qu'aux pouvoirs publics de "lever les risques de confusion autour du caractère commercial du marquage NF et à en tirer toutes les conséquences en matière de certification NF". Enfin, sur le secteur du BTP, l'Autorité recommande de "redéfinir le rôle du CSTB" et invite les pouvoirs publics à "supprimer du corpus législatif toute référence à des marques commerciales de certification".

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23 organismes tiers indépendants ont été accrédités par le Cofrac pour vérifier la présence et la sincérité des informations sociales et environnementales publiées par les entreprises de plus de 500 salariés, au titre du décret du 24 avril 2012 (lire sur AEF) et de l’arrêté du 13 mai 2013 (lire sur AEF) appliquant l’article 225 de la loi Grenelle II. Un guide destiné à harmoniser les pratiques de vérification de ces informations avait été publié par l’Afnor le 24 juillet 2014 (lire sur AEF). Selon les informations recueillies par AEF, le groupe de travail de l’Afnor consacré à la vérification du reporting extrafinancier s’est réuni le 7 juillet dernier pour un bilan, et une décision sera prise mi-octobre sur l’opportunité de réactiver ses travaux, alors que la transposition de la directive européenne devrait modifier le cadre français du reporting (lire sur AEF).

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