Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

La PPL Territoires zéro chômage de longue durée réécrite et renommée est adoptée par les députés en commission

Renommée "proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée", la PPL initialement nommée "d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée" est adoptée par les députés en commission des Affaires sociales, mercredi 18 novembre 2015. Plusieurs amendements déposés par le rapporteur du texte, Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d’Or) ont été adoptés par les députés pour prendre en considération les recommandations du conseil d’État et du Cese, saisis sur ce texte par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. La PPL a été examinée mardi 17 novembre en commission des Affaires économiques à l’Assemblée.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi