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Le PLFR 2015 détaille la composition du nouveau compte d’affectation spéciale "transition énergétique"

Le nouveau compte d’affectation spéciale "transition énergétique", crée par le PLFR 2015 présenté en conseil des ministres le 13 novembre 2015, représente 4 390 M€ de dépenses. Il rassemble les programmes 764 "soutien à la transition énergétique" et 765 "engagements financiers liés à la transition énergétique". Quant au programme du budget général "service public de l’énergie", inscrit à la mission "écologie, développement et mobilités durables", il représente 2 049,6 M€.

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