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L’examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports est reporté en raison des attentats

L’examen de la proposition de loi du député Gilles Savary (PS, Gironde) sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme dans les transports en commun est reporté "à une date ultérieure", annonce l’Assemblée nationale, mardi 17 novembre 2015. Le texte devait être soumis pour avis aux députés de la commission des Lois, mardi 17 novembre 2015 à 17 heures, puis examiné au fond par les élus de la commission du Développement durable, mercredi 18 novembre 2015.

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