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Le département de l’Oise veut punir la fraude au RSA par des amendes allant de 105 € à 12 680 €

Le conseil départemental de l’Oise va mettre en œuvre un "plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude au RSA", après un vote de sa commission permanente du 9 novembre 2015. Après la création cet été d’une "cellule anti-fraude" dotée de trois agents, la collectivité territoriale définit une grille de pénalités en fonction de la gravité des faits. Les contrevenants devront payer au minimum 1/30e du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 105,66 € pour 2015). En cas de récidive, ils devront verser jusqu’à 12 680 €, selon des dispositions du code de l’action sociale et du code de la sécurité sociale. Le département espère récupérer ainsi jusqu’à 1,50 M€, alors que le RSA représente une dépense de 101,50 M€ en 2015, compensée en partie par l’État.

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