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PLF 2016 : les sénateurs proposent en commission d’amender les articles de la première partie relatifs au logement

La commission des finances du Sénat a procédé, jeudi 12 novembre 2015, à l’examen des articles de la première partie du PLF 2016, adoptant plusieurs amendements concernant le logement et les collectivités. Elle a notamment limité à la seule année 2015 le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les QPV, et supprimé la prorogation au 31 décembre 2016 des dispositifs d’exonération d’imposition de PVI en cas de cessions au profit d’organismes HLM. Les sénateurs ont par ailleurs voté la suppression de la taxe sur les micro-logements, minoré de 1,595 milliard d’euros la baisse des concours de l’État aux collectivités et supprimé la hausse de 317 millions d’euros de la péréquation.

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