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Les trois projets de textes examinés par le Conseil supérieur de l'énergie mardi 24 novembre 2015

Plusieurs textes, qu’AEF a pu consulter, seront examinés lors d’un Conseil supérieur de l'énergie le mardi 24 novembre 2015. Notamment un projet d’arrêté relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), un projet de décret relatif à l’ouverture de l’obligation d’achat à des organismes agréés et portant application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie et un projet d’arrêté fixant le contenu de la demande d’agrément des organismes mentionnés à l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie.

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