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Le détail des annonces de François Hollande devant le Congrès à Versailles

Le président de la République annonce, lundi 16 novembre 2015, que "5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés d’ici deux ans, afin de porter le total des créations d’emplois de sécurité à 10 000 sur le quinquennat". "Cet effort considérable permettra simplement de restaurer le potentiel des forces de sécurité intérieure au niveau qu’elles connaissaient en 2007", précise François Hollande devant le Congrès réuni à Versailles. Il annonce également des créations de postes au ministère de la Justice et le renforcement de l’administration des douanes. Le président indique également que le Parlement sera "saisi dès mercredi d’un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois et adaptant son contenu à l’évolution des technologies et des menaces" et demande une évolution de la Constitution.

Les 5 000 créations de postes au ministère de l’Intérieur "bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières et plus généralement à la sécurisation générale du pays", annonce François Hollande devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre 2015. "Elles s’accompagneront des moyens d’équipement et d’investissement nécessaires à l’accomplissement des missions."

AUCUNE DIMINUTION D’EFFECTIFS DANS LA DÉFENSE

François Hollande annonce également la création de "2 500 postes supplémentaires pour l’administration pénitentiaire et les services judiciaires" et indique que "l’administration des douanes devra être renforcée de 1 000 postes pour que nous puissions assurer le contrôle aux frontières".

Il précise en outre qu’il n’y aura "aucune diminution d’effectifs dans la défense jusqu’en 2019". "Cette réorganisation de nos armées se fera au bénéfice des unités opérationnelles de la cyberdéfense et du renseignement", précise-t-il. "Le gouvernement me présentera sans attendre une planification nouvelle de l’évolution des effectifs de défense jusqu’en 2019", ajoute le président de la République. "Toutes ces décisions budgétaires seront prises dans le cadre de la loi de finances qui est en ce moment en discussion pour 2016. Elles se traduiront nécessairement par un surcroît de dépense, mais je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité", affirme-t-il.

"CHANTIER LÉGISLATIF" NOTAMMENT SUR LA LÉGITIME DÉFENSE

"J’ai également décidé de renforcer substantiellement les moyens dont disposent la justice et les forces de sécurité", poursuit François Hollande. "Les services d’enquête et les magistrats antiterroristes doivent pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure judiciaire, à tout l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies et dont l’utilisation est autorisée dans un cadre administratif par la nouvelle loi sur le renseignement", explique-t-il. "La procédure pénale doit également prendre en compte la spécificité de la menace terroriste. Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquête les plus sophistiqués pour lutter notamment contre les trafics d’armes et les peines seront significativement alourdies."

Selon François Hollande, "la question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leur arme devra également être traitée". Il précise que "ces différents sujets constitueront la matière d’un important chantier législatif [qu’il] demande au Premier ministre de conduire et d’engager sans délai avec les ministres concernés".

Le président de la République pointe en outre sa volonté de "tirer mieux parti des possibilités des réserves de la défense, encore insuffisamment exploitées dans notre pays". "Les réservistes sont un élément fort du lien entre l’armée et la nation, ils constituent des éléments qui peuvent demain former une garde nationale encadrée et disponible", affirme-t-il, reprenant ainsi l’une des propositions émises par les présidents du Modem et de l’UDI notamment (lire sur AEF).

PROLONGEMENT DE L’ÉTAT D’URGENCE

"Avec les actes de guerre du 13 novembre, l’ennemi a franchi une nouvelle étape", affirme le président de la République. Il demande donc aux parlementaires de prolonger l’état d’urgence, initialement prévu pour douze jours, pour trois mois. "La loi du 3 avril 1955 qui régit l’état d’urgence ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons aujourd’hui", précise-t-il.

Cette loi comporte cependant deux mesures, l’assignation à résidence et les perquisitions administratives, qui "offrent des moyens utiles pour prévenir la commission de nouveaux actes terroristes". "Je veux leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. Le Premier ministre proposera donc au Parlement d’adopter un régime juridique complet pour chacune de ces dispositions. Il invite les parlementaires à les voter d’ici la fin de la semaine", annonce François Hollande.

ÉVOLUTION DE LA CONSTITUTION

Le président de la République souhaite néanmoins "aller au-delà de l’urgence" et "faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’État de droit contre le terrorisme de guerre". Il précise que la Constitution comporte actuellement "deux régimes particuliers qui ne sont pas adaptés à la situation que nous rencontrons : le recours à l’article 16 de la Constitution qui implique que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu" en cas de crise et l’article 38 qui porte sur l’état de siège. Il constate qu’aujourd’hui, après les attentats de vendredi 13 novembre, "le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs, et pourtant nous sommes en guerre".

"Cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise", affirme François Hollande. Il reprend une proposition formulée en 2007 "par le comité sur la réforme des institutions présidé par Édouard Balladur" afin de "pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles pour une certaine durée sans recourir à l’état d’urgence et sans compromettre exercice des libertés publiques" (lire sur AEF).

ÉVOLUTION DE LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

Cette révision de la Constitution "doit s’accompagner d’autres mesures" portant notamment sur la déchéance de nationalité. "Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte terroriste, même s’il était Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. De même, nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre territoire s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette à un dispositif de contrôle draconien", détaille-t-il. "Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation", explique François Hollande.

"Je sais que d’autres propositions ont été formulées pour accroître la surveillance de certains individus, fichés notamment", indique-t-il, faisant référence notamment à la proposition du chef du parti Les Républicain, Nicolas Sarkozy, de placer en résidence surveillée les personnes faisant l’objet d’une fiche 'S' (lire sur AEF). "Le gouvernement va saisir pour avis le Conseil d’État pour vérifier la conformité de ces propositions à nos règles fondamentales et à nos engagements internationaux. Cet avis sera rendu public et j’en tirerai toutes les conséquences", souligne-t-il.

DES ACCORDS AUX NIVEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Au niveau international, François Hollande annonce qu’il rencontrera "dans les prochains jours le président Obama et le président Poutine pour unir nos forces" contre le terrorisme et demande "au Conseil de sécurité de l’ONU de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une résolution". Et d’ajouter : "D’ici là, la France intensifiera ses opérations en Syrie", pays qui est devenu "la plus grande fabrique de terroristes que le monde ait connue".

Il souhaite en outre que "les demandes que la France a exprimées depuis longtemps trouvent en Europe une traduction rapide". Il cite ainsi la lutte contre les trafics d’arme, la mise en place de contrôles coordonnés et systématiques aux frontières et à "l’approbation avant la fin de l’année 2015 du PNR européen" (lire sur AEF).

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"Certaines fiches S peuvent être créées sur la base d’un simple renseignement non recoupé" (Manuel Valls)

"Les fiches S sont un outil de surveillance absolument indispensable pour les services de gendarmerie, de police et de douane. Elles sont créées sans juge, sur une base purement administrative", indique le Premier ministre, Manuel Valls sur RTL, lundi 16 novembre 2015. "Il y en a 10 500, dont certaines peuvent être créées sur la base d’un simple renseignement non recoupé, d’une première suspicion", précise-t-il. Il répond ainsi à la proposition de Nicolas Sarkozy de placer les individus faisant l’objet d’une fiche S en "résidence surveillée, assignés à résidence chez eux, avec un bracelet électronique" (lire sur AEF). Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, souligne également qu'une fiche S "est un élément de surveillance, ce n’est pas un élément de culpabilisation".

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Julie Robelet, journaliste