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PLF 2016 : en commission, les sénateurs votent pour la suppression de la réforme de la DGF

La commission des finances du Sénat a examiné, jeudi 12 novembre 2015, les articles attachés à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF pour 2016. Les sénateurs ont notamment supprimé la réforme de la DGF prévue pour 2017, et pour 2016, ont modifié sa répartition pour tenir compte de la minoration de la baisse de celle-ci, à hauteur de 1,595 milliard d’euros, qu’ils avaient décidée le matin même lors de l’examen de la première partie du projet de loi. Ils ont également fixé le Fpic à 780 millions d’euros pour 2016. Les règles de redistribution de ce fonds sont par ailleurs modifiées, ainsi, notamment, que les règles de contribution des communes percevant la DSU cible.

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