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Droits d’auteur : 29 M€ de redevances pour 2014, essentiellement issues de copies pédagogiques (CFC)

Le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie) indique avoir reversé 29 M€ aux auteurs et aux éditeurs d’œuvres ayant fait l’objet de photocopies "dans les organisations", principalement dans les établissements d’enseignement, selon sa lettre d’information de novembre 2015. À cette somme qui pour près de 80 % concerne les redevances perçues au titre des copies pédagogiques, s’ajoutent 13,8 M€ reversés au titre des copies numériques professionnelles d’articles de presse, soit un montant global de 42,9 M€. Pour le secteur spécifique de l’enseignement, le CFC constate une "stabilisation du montant des redevances perçues" soit 22,17 M€ contre 22,21 M€ un an plus tôt. Ces redevances proviennent à 32 % de l’enseignement secondaire, à 22 % de l’enseignement primaire, à 16 % de l’enseignement supérieur. À plus de 90 % les droits vont à des œuvres publiées par des éditeurs français.

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