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PLF 2016 : fin de l’examen des articles à l’Assemblée nationale, qui se prononcera sur le texte mardi

L’Assemblée nationale a achevé l’examen, vendredi 13 novembre 2015, des articles du projet de loi de finances pour 2016, sur lequel elle est appelée à se prononcer mardi 17 dans l’après-midi. Les députés ont notamment simplifié le dispositif de facturation par les bailleurs sociaux des travaux de rénovation à taux réduit. Plusieurs amendements gouvernementaux ont été soumis au vote en deuxième délibération, portant principalement sur les crédits des missions, que les députés ont ajustés en fonction des dispositions adoptées au cours des débats. En outre, a été validé un amendement modifiant l’article 56 sur le Fnap : la hausse du taux plafond de la cotisation de base versée à la CGLLS, qui avait été supprimée est rétablie, et les députés précisent que la contribution supplémentaire demandée aux bailleurs sociaux pour financer le fonds peut s’appuyer sur le produit du SLS.

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