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"Certaines fiches S peuvent être créées sur la base d’un simple renseignement non recoupé" (Manuel Valls)

"Les fiches S sont un outil de surveillance absolument indispensable pour les services de gendarmerie, de police et de douane. Elles sont créées sans juge, sur une base purement administrative", indique le Premier ministre, Manuel Valls sur RTL, lundi 16 novembre 2015. "Il y en a 10 500, dont certaines peuvent être créées sur la base d’un simple renseignement non recoupé, d’une première suspicion", précise-t-il. Il répond ainsi à la proposition de Nicolas Sarkozy de placer les individus faisant l’objet d’une fiche S en "résidence surveillée, assignés à résidence chez eux, avec un bracelet électronique" (lire sur AEF). Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, souligne également qu'une fiche S "est un élément de surveillance, ce n’est pas un élément de culpabilisation".

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"Les fiches 'S' sont un outil de travail pour les services de renseignement", indique Manuels Valls sur RTL, lundi 16 novembre 2015. Interrogé sur la proposition du président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, Manuel Valls indique : "Face à la guerre contre le terrorisme, il ne faut balayer d’emblée aucun outil pour protéger les Français. […] Nous allons examiner toutes les possibilités Nous n’écartons aucune solution, le président de la République évoquera l’ensemble de ces sujets devant le Congrès" réuni à Versailles à 16h lundi 16 novembre, précise-t-il (lire sur AEF).

"Nous sommes en guerre face au terrorisme, il a frappé et peut frapper à nouveau dans les jours qui viennent. Je ne dis pas ça pour faire peur, mais pour que les Français soient au courant", ajoute le Premier ministre. Il précise que les attentats perpétrés à Paris et Saint-Denis vendredi 13 novembre 2015 "ont été organisés, pensés et planifiés depuis la Syrie". Manuel Valls pointe par ailleurs la nécessité de "fermer les mosquées et les associations qui s’en prennent aux valeurs de la République."

LA FICHE "S", UN "OUTIL POUR CONSTRUIRE DES ÉLÉMENTS DE PREUVE"

"On a l’impression que le fichier 'S' est l’essentiel de la lutte antiterroriste. 'S' est une catégorie, il y en a 21 à l’intérieur du FPR (fichier des personnes recherchées) qui date de 1969", rappelle pour sa part le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas sur France Inter. "Il y a 400 000 noms dans ce fichier. Il y a un fichier 'V' pour les évadés, un fichier 'M' pour les mineurs en fugue", détaille-t-il. Ce fichier est "un outil pour arriver à construire des éléments de preuve. Cela nourrit les dossiers pour que les juges ensuite puissent incarcérer".

Le député socialiste du Finistère estime que "ce n’est pas une bonne idée" de placer les personnes faisant l’objet d’une fiche 'S' en résidence surveillée. "La personne qui est sur fiche S ne sait pas qu’elle l’est, vous n’allez donc pas mettre un bracelet électronique à quelqu’un que vous surveillez justement pour pouvoir l’interpeller", précise-t-il. "Les bracelets électroniques sont des condamnations, ce sont les tribunaux qui décident de cela, donc vous ne pouvez pas prendre quelqu’un dans la rue et lui mettre un bracelet au motif que vous avez des éléments qui ne sont pas encore des preuves. Nous sommes dans un État de droit." Selon Jean-Jacques Urvoas, "les terroristes ont diffusé l’effroi, alors il faut répondre par le sang-froid".

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