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Certaines mesures de l'état d'urgence déjà en vigueur en Île-de-France étendues à l'ensemble du territoire

Un décret du 14 novembre 2015 étend certaines mesures de l’état d’urgence précédemment en vigueur en Île-de-France à l’ensemble du territoire. "Le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics", indique notamment la préfecture de l’Isère dans un communiqué. Le préfet de département peut en outre "ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature et interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre". Il peut aussi "ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit".

Les nouvelles dispositions "s’ajoutent à celles déjà en vigueur depuis le 14 novembre", explique le communiqué de la préfecture de l’Isère relatif à l’extension de certaines mesures de l’État d’urgence à tout le territoire. Le préfet peut déjà "interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux ou aux heures fixés par arrêté", "instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé" et "interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics" (lire sur AEF).

Par ailleurs, Christiane Taubira adresse aux procureurs de la République une circulaire détaillant le cadre juridique de l’état d’urgence. Elle "précise les modalités des perquisitions administratives et leur articulation avec les procédures judiciaires", explique la place Vendôme sur internet. "Les préfets sont autorisés à prendre les mesures adaptées à la situation de leur territoire : perquisitions, fermeture de certains lieux publics, interdiction des réunions de nature à provoquer des troubles de l’ordre public, rappelle-t-elle. Les arrêtés pris par les préfets sont directement communiqués aux procureurs."

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Thibaut Chevillard, journaliste