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"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vendredi 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours, et celui fixant la performance énergétique minimale des logements HLM vendus d’ici la fin du mois.
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L’avocat Arnaud Gossement publie, lundi 14 septembre 2015, le projet de décret du ministère de l’Énergie sur le complément de rémunération, mécanisme visant à financer les installations de production d’électricité d’origine renouvelable. Il correspond à une vente directe sur le marché assortie d’une prime et vise à mieux intégrer les énergies renouvelables au marché tout en maintenant le principe d’un accompagnement transitoire. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016, succédera en partie aux tarifs d’achat, en application de l’article 104 de la loi sur la transition énergétique. Il s’agit pour les pouvoirs publics de se mettre en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (lire sur AEF).
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Un projet de décret du ministère des Finances précisant les conditions d’autorisation, par l’ACPR, des sociétés de tiers-financement, a été transmis lundi 6 octobre 2014 aux députés. Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, s’y était engagé lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique en commission spéciale de l’Assemblée nationale (lire sur AEF). Examen qui se poursuit actuellement en séance publique. Selon le texte, qu’AEF a pu consulter, ces sociétés devront être dotées d’un capital initial d’au moins deux millions d’euros. Le projet de décret définit leurs règles de fonctionnement afin "d’assurer une gestion saine et prudente des opérations de crédit". Un projet d’arrêté du ministère de l’Économie définit également "l’honorabilité et la compétence" requises pour diriger ces sociétés.
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