Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Ségolène Royal dresse le bilan de l'avancement des textes d'application de la loi transition énergétique

"Si nous réussissons à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, c’est d’abord et avant tout grâce aux territoires en mouvement, aux élus qui signent des contrats de territoires", contrats qui "valorisent des actions" et sont gage "d’accélération, de cofinancement et de reconnaissance du travail effectué", déclare Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vendredi 13 novembre 2015. Ce jour, plusieurs élus étaient présents au Medde pour de nouvelles signatures de contrats de "territoires à énergie positive pour la croissance verte". Par ailleurs, le décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone devrait être publié dans les prochains jours, et celui fixant la performance énergétique minimale des logements HLM vendus d’ici la fin du mois.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Transition énergétique : les 15 projets de textes examinés lors du Conseil supérieur de l’énergie le 3 novembre 2015
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Concessions d’énergie hydraulique : deux projets de décret et d’ordonnance en consultation
Lire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le complément de rémunération est un "bouleversement" pour le secteur des énergies renouvelables (SER)
Lire la suite
Financement des énergies renouvelables : publication du projet de décret sur le complément de rémunération

L’avocat Arnaud Gossement publie, lundi 14 septembre 2015, le projet de décret du ministère de l’Énergie sur le complément de rémunération, mécanisme visant à financer les installations de production d’électricité d’origine renouvelable. Il correspond à une vente directe sur le marché assortie d’une prime et vise à mieux intégrer les énergies renouvelables au marché tout en maintenant le principe d’un accompagnement transitoire. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016, succédera en partie aux tarifs d’achat, en application de l’article 104 de la loi sur la transition énergétique. Il s’agit pour les pouvoirs publics de se mettre en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (lire sur AEF).

Lire la suiteLire la suite

Energies et Environnement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Transition énergétique : trois questions à Roseline Sarkissian sur le tiers-financement
Lire la suite
Tiers-financement : AEF publie les projets de décret et d'arrêté transmis aux députés

Un projet de décret du ministère des Finances précisant les conditions d’autorisation, par l’ACPR, des sociétés de tiers-financement, a été transmis lundi 6 octobre 2014 aux députés. Le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, s’y était engagé lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique en commission spéciale de l’Assemblée nationale (lire sur AEF). Examen qui se poursuit actuellement en séance publique. Selon le texte, qu’AEF a pu consulter, ces sociétés devront être dotées d’un capital initial d’au moins deux millions d’euros. Le projet de décret définit leurs règles de fonctionnement afin "d’assurer une gestion saine et prudente des opérations de crédit". Un projet d’arrêté du ministère de l’Économie définit également "l’honorabilité et la compétence" requises pour diriger ces sociétés.

Lire la suiteLire la suite