Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le Sénat vient d’achever l’examen des articles du PLFSS 2016

Le Sénat a achevé vendredi 13 novembre 2015 l’examen du PLFSS 2016, qui sera soumis à un vote solennel le 17 novembre. Parmi les modifications apportées par les sénateurs figurent la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de contrats de complémentaire santé spécifiques aux 65 ans et plus, et parallèlement, la suppression de la mise en concurrence des contrats d’AMC pour ces mêmes assurés. Dans le cadre du régime universel maladie, les sénateurs ont inscrit une meilleure prise en compte de l’activité réelle des mutuelles et la précision, par décret en Conseil d’État, du champ des opérations réalisées par les gestionnaires du régime obligatoire, pour inclure les missions de gestion du risque ; le Sénat s’est aussi prononcé pour le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière (lire sur AEF).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Les députés achèvent le vendredi 23 octobre l'examen en 1re lecture du PLFSS 2016

Les députés ont achevé d'examiner le vendredi 23 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Après avoir amendé les dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie (lire sur AEF), ils ont passé en revue les mesures qui concernent les dépenses, adoptant une douzaine d'articles additionnels. Concernant la retraite, ils ont notamment précisé la future liquidation unique des retraites, et abandonné la possibilité de report des trimestres d'une année sur l'autre, prévu par la loi du 20 janvier 2014. Concernant l'assurance maladie, ils ont adopté la réforme des établissements de SSR et plusieurs dispositions étendant le bénéfice de prestations à de nouvelles catégories d'assurés (temps partiels thérapeutiques). Le PLFSS doit être voté solennellement par l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2015.

Lire la suiteLire la suite