PLFSS, référencement : le président de la MFP met en garde contre des mesures "mortifères" pour la fonction publique

Y a-t-il une volonté des pouvoirs publics de remettre en cause le modèle des mutuelles de la fonction publique ? C'est la question que pose le président de la MFP, Serge Brichet (1), dans un entretien accordé à l'AEF. Outre les critiques portées sur les articles 21 et 39 du PLFSS 2016, qui conduiraient à une plus grande segmentation du marché de la complémentaire santé et à une possible remise en cause du modèle de délégation de gestion du RO, Serge Brichet s'inquiète aussi des préconisations du rapport Igas conduit par Jean-Michel Charpin sur l'aide de l'État à la complémentaire santé des agents de la fonction publique d'État (vidéo ci-dessous). Alors que les premières propositions de ce rapport commencent à fuiter, le président de la MFP dénonce des préconisations "mortifères" et lance avec les organisations syndicales une campagne de communication pour le contester.

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Dépêche n° 510599

10 min de lecture
Par Grégoire Faney Clarisse Jay Publiée le 19/11/2015 à 15h40

La MFP se déclare insatisfaite des amendements adoptés sur le PLFSS et ses articles 21 et 39 (lire sur AEF). Dans un communiqué en date du 26 octobre 2015, la MFP juge que les amendements "en trompe l’œil" sur l’article 21 (1) "laissent subsister des risques importants", dont une segmentation accrue des risques, qui bousculerait la mutualisation mise en place par les mutuelles de la fonction publique. Sur l’article 39, la MFP acte la suppression de plusieurs dispositions "extrêmement problématiques", mais s’inquiète de la persistance de "points d’achoppements majeurs" sur la gestion des agents publics contractuels et sur la disparition des ayants droit, mesures qui bouleverseraient son modèle. La MFP s’interroge au final sur l’existence d’un "plan caché" du gouvernement pour "remettre fondamentalement en cause le modèle solidaire de protection sociale porté par les mutuelles".

La MGEN et la MFP contestent le rapport Igas prônant la suppression des délégations de gestion de l'assurance maladie

Les deux mutuelles de la fonction publique, MGEN et MFP, ont réagi cette semaine à la parution du rapport Igas sur les "coûts de gestion de l’assurance maladie", rendu public le 15 décembre 2014. Ces mutuelles contestent l’analyse de l’inspection générale, qui prône dans sa conclusion la suppression des délégations de gestion de la fonction publique pour réduire les coûts de l’assurance maladie obligatoire (lire sur AEF). Les deux mutuelles demandent au gouvernement de "clarifier" sa position quant à ce rapport et sur la délégation de gestion dont bénéficient ces mutuelles pour gérer le régime obligatoire des fonctionnaires.

MFP et syndicats formulent 8 propositions en faveur la protection sociale des agents de l’État

Après plus de deux années de travail et à l’approche du renouvellement de la procédure de référencement dans la Fonction publique d’État, la Mutualité fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires "se positionnent pour la mise en œuvre de dispositifs de référencement qui organisent, sur des critères solidaires, la participation des employeurs de l’État au financement de la complémentaire de leurs agents", indique l'union de mutuelles dans un communiqué jeudi 19 juin 2014. Elles "concluent ensemble à une nécessaire adaptation de l’actuel dispositif réglementaire pour tendre vers plus de cohérence, d’équité et de solidarité". Dans cette perspective, elles rappellent "la pertinence d’inscrire la solidarité au cœur de la protection sociale" des plus de 3,5 millions d’agents de l’État actifs et retraités. Et formulent 8 propositions dans une plaquette rédigée en commun.

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