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Le MENESR "rappelle à l’ordre" deux sites internet proposant "irrégulièrement" des conventions de stages

"À la suite de plusieurs signalements d’étudiants, [le MENESR] a décidé d’engager des procédures visant à faire respecter le cadre légal et réglementaire portant sur la délivrance de conventions de stages", indique-t-il le 13 novembre 2015. Le ministère "rappelle à l’ordre des sites internet proposant irrégulièrement des conventions de stages" : il a ainsi écrit aux propriétaires des sites BeStudentAgain.com et www.facforpro.com "afin de leur rappeler le cadre légal sur les conditions de délivrance des conventions de stage et l’usage du logotype de la République française". "Ces courriers sont assortis d’une injonction de mise en conformité dans un délai contraint au-delà duquel le ministère se réserve le droit d’intenter une action en justice. Les services de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence vont être saisis pour constater ces pratiques."

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