Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le cahier des charges du label ISR publié

Le cahier des charges du label ISR, lancé par Michel Sapin le 28 septembre dernier, est publié le 3 novembre 2015 par le ministère des Finances. C'est le coup d’envoi attendu par les potentiels labellisateurs pour préparer leur demande d’accréditation auprès du Cofrac, et par les gestionnaires d’actifs pour préparer leur candidature. Les premières labellisations seront délivrées en 2016. La composition du comité du label multi parties prenantes, qui doit être constitué "avant la fin de l’année" selon l’annonce du ministre, afin de faire des propositions sur des évolutions de ce cahier des charges, n’est pas encore connue. D’autres éléments, tels que l’organisme auquel incombera la promotion du label, qu’il s’agisse d’une structure multi-partite, étatique ou encore de chaque gestionnaire d’actif, restent à préciser.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Michel Sapin annonce le lancement du label ISR soutenu par les pouvoirs publics

"J’ai le plaisir ce soir de lancer un label ISR soutenu par les pouvoirs publics", annonce le ministre des Finances Michel Sapin, à l’occasion du lancement de la semaine de l’ISR, lundi 28 septembre 2015. "Ce label répond à une demande de la plupart des acteurs concernés sur la place de Paris, label que le rapport Brovelli-Drago-Molinié suggérait déjà en juin 2013" (lire sur AEF), poursuit-il. Le comité du label sera constitué "avant la fin de l’année", indique-t-il, et les premières labellisations seront délivrées en 2016, une convention ayant d’ores et déjà été signée cet été avec le Cofrac, qui accréditera les labellisateurs. Le cahier des charges, dont AEF s’était procuré le projet (lire ici et sur AEF), "sera amélioré au fil du temps", assure-t-il. Si le gouvernement compte déposer la marque ces prochains jours, il n’a toutefois pas précisé qui se chargera de sa promotion.

Lire la suiteLire la suite
Le décret et l'arrêté du label "transition énergétique et climat" des fonds d'investissement sont en consultation

Ségolène Royal annonce mardi 22 septembre 2015 la mise en consultation des projets de décret, d'arrêté, de référentiel et de plan de contrôle du label "transition énergétique et climat" pour les produits financiers, jusqu’au 7 octobre 2015. "La sélection des auditeurs/labellisateurs se fera en novembre, pour que les premiers fonds puissent être labellisés durant la COP 21", indique le ministère. Le label s’appuie sur plusieurs principes : l’exclusion de secteurs, tels que le nucléaire ou les fossiles ; un seuil minimal d’investissement dans des entreprises contribuant à la transition énergétique et écologique ; des mesures d’impact (climat, eau, ressources, biodiversité) des activités des entreprises en portefeuille ; et une "gestion active de tout risque majeur de controverse".

Lire la suiteLire la suite