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Intercommunalité : "des mouvements extraordinaires se produisent" dans un "esprit positif" (Marylise Lebranchu)

"Nous voulons pousser [les collectivités du bloc local] à aller au maximum vers l’intercommunalité, car elle peut porter des services que jamais des communes seules ne pourront porter, tout particulièrement les plus petites", fait valoir auprès d’AEF Habitat et Urbanisme (1) Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, voyant dans la mutualisation une réponse à la baisse des dotations de l’État. "Globalement, les projets de SDCI vont au-delà de ce qu’on imaginait. Le seuil de 15 000 habitants est largement dépassé dans de nombreux endroits", se félicite-t-elle, même si elle admet qu’il y a parfois "des réticences, des conflits locaux, des conflits intra-personnels". Elle revient également sur la mise en place de la métropole du Grand Paris, qu’elle estime trop lente, ainsi que celle de la métropole Aix-Marseille-Provence.

AEF Habitat et Urbanisme : Comment expliquez-vous le report d’un an de la réforme de la DGF (lire sur AEF) ?

Marylise Lebranchu : Le gouvernement n’avait pas l’accord de la majorité des partenaires : le président de l’AMF était défavorable, le président du Sénat a écrit à tous les maires pour dire que ce n’était pas une bonne idée et un certain nombre de parlementaires affirmaient que ce n’était pas au point et qu’il faudrait beaucoup d’amendements. Devant ce constat, Manuel Valls a donc décidé de décaler d’un an la réforme, dont les principes et l’architecture seront toutefois inscrits dès cette année dans la loi [lire sur AEF]. On aura donc, de janvier à juin, la possibilité de repartir de ce socle pour l’ajuster afin notamment d’intégrer les évolutions induites par la nouvelle carte des EPCI, qui sera arrêtée le 31 mars prochain.

AEF Habitat et Urbanisme : Comment envisagez-vous les discussions ?

Marylise Lebranchu : Il y aura un travail avec deux partenaires essentiels, le CFL et des parlementaires. Nous avons décidé [lundi 9 au soir] avec Christine Pires Beaune et Gilles Carrez qu’on donnerait au fur et à mesure nos avis et nos propositions d’amendements futurs pour le PLF 2017 à la commission des finances de l’Assemblée. Une démarche similaire pourrait être instituée au Sénat, et il serait peut-être intéressant, comme le proposait la députée Christine Pires Beaune, d’avoir un groupe de travail commun députés/sénateurs. Le 30 juin, nous devons rendre un rapport, dans lequel on recensera toutes les propositions. Cela nous permettra de déposer un amendement au PLF 2017 sur cette question, et éclairera les parlementaires pour les leurs.

AEF Habitat et Urbanisme : Pourquoi avoir refusé une loi spécifique comme le réclament les associations d’élus et le CFL (lire sur AEF) ?

Marylise Lebranchu : Pour un problème de temps : deux lectures dans chaque chambre, c’est beaucoup, nous n’aurions sans doute pas pu aboutir pour janvier 2017. Autre point important : lorsque vous faites une loi spécifique, vous passez par la commission des lois, et celle des finances n’est saisie que pour avis… alors que c’est elle qui regroupe les spécialistes des finances locales.

AEF Habitat et Urbanisme : Vous et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, êtes auditionnés [mardi 10 novembre] par la commission d’enquête de l’Assemblée sur les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement…

Marylise Lebranchu : Nous allons redonner tous les éléments que l’on a en termes d’impact sur l’investissement des collectivités. Un ministre de la Décentralisation qui annonce des baisses de dotations, c’est ce qu’il y a de moins drôle… Mais on le fait, et on l’assume. On a un dialogue quelquefois difficile avec les collectivités, mais n’oublions pas que toutes les administrations publiques sont soumises à la contrainte, par exemple le budget des hôpitaux. L’appel d’économies qui est fait sur la santé et sur les comptes sociaux est peut-être encore plus difficile… Si on est juste, qu’on fait une bonne péréquation, ce sera moins difficile pour les collectivités.

Sur les difficultés particulières rencontrées par les départements, on a un débat État/ADF. Certains départements pourraient avoir dès cette année une épargne nette négative. Il faut les soutenir, on le fera en LFR.

Les régions, avec les 25 % de CVAE qui seront ajustés au cas par cas en fonction des transferts de compétences, disposeront de ressources mieux adaptées à la dynamique de leurs charges nouvelles et plus cohérente par rapport au rôle qu’elles sont désormais appelées à jouer en matière de développement économique. Quant aux collectivités du bloc communal, nous voulons les pousser à aller au maximum vers l’intercommunalité, car elle peut porter des services que jamais des communes seules ne pourront porter, tout particulièrement les plus petites. D’ailleurs, dans la réforme de la DGF, porter la ruralité en soutenant les communes les moins denses et porter la centralité en finançant mieux les bourgs ou villes centres est la réponse à des questions que j’entends poser depuis 30 ans…

AEF Habitat et Urbanisme : Mais les élus arguent souvent que la mutualisation engendre des coûts…

Marylise Lebranchu : Ce n’est pas l’objectif. À titre d’exemple, j’ai eu la chance de créer à Morlaix (Finistère) une communauté de communes, puis une communauté d’agglomération en fusionnant deux communautés de communes. On n’a pas eu de surcoûts au départ, parce que l’année d’avant, on avait fait des projections financières, techniques, de mutualisation de services. Sur la question de l’urbanisme par exemple, qui est la plus difficile : quand on a transféré le Scot, on a aussi transféré le personnel de la ville centre qui s’occupait du PLU… Il faut travailler en amont, lors des débats d’orientation budgétaire de la fin de l’année précédente et élaborer des prospectives et schémas de mutualisations permettant de rendre des services de qualité à moindre coût.

AEF Habitat et Urbanisme : Quel regard portez-vous sur la mise en place de la future carte intercommunale (lire sur AEF) ? Et quelle place pour les communes nouvelles dans cette carte ?

Marylise Lebranchu : Il y a des réticences, des conflits locaux, des conflits intra-personnels… Mais globalement, les projets de SDCI vont au-delà de ce qu’on imaginait. Le seuil de 15 000 habitants est largement dépassé dans de nombreux endroits. Dans les Côtes-d’Armor par exemple, on va passer de 30 EPCI à 9 : ce sont vraiment des mouvements extraordinaires qui se produisent, l’esprit est positif, beaucoup plus qu’après 2010 où tout le monde s’est braqué. Concernant les syndicats intercommunaux, il nous faudra régler les situations, notamment en raison du report à 2020 de la date du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Autre fait à signaler, c’est l’enthousiasme créé par le dispositif des communes nouvelles. Même si quelques-unes se font en opposition à un EPCI (c’est très rare), nous avons un bon retour. Nous avons du coup décidé de prolonger de six mois la possibilité de créer ces communes nouvelles [lire sur AEF].

AEF Habitat et Urbanisme : Êtes-vous optimiste quant à l’avenir de la MGP ?

Marylise Lebranchu : C’est trop lent, on aurait pu aller plus vite. C’est dommage car d’après l’OCDE, la métropole, avec l’amélioration de sa gouvernance pourrait entrainer 1 point de PIB en plus au pays à horizon dix ans. J’espère qu’une fois la structure mise en place, les élus vont accélérer. Je pense qu’il y a autant sinon plus d’opposition à l’intérieur de la MGP que sur Aix-Marseille-Provence quoique les élus marseillais soient souvent plus bruyants ! À Paris, la marche difficile à monter était le nombre important de communes isolées. D’où la difficulté à élaborer le pacte financier… ce qui a conduit à créer les établissements publics territoriaux et à effectuer les premiers lissages à l’intérieur, en particulier pour la CFE et le Fpic.

AEF Habitat et Urbanisme : Il y a cependant toujours des débats sur les compétences, notamment sur la question du logement…

Marylise Lebranchu : Les débats sont nécessaires, mais à un moment il faut les conclure. Il y a un vrai sujet d’équilibre du logement et de mixité sociale. D’un territoire à l’autre, on passe de l’hyper richesse à l’hyper pauvreté… Il faut réussir à porter le dossier du logement au niveau de la métropole elle-même, et en discussion avec la nouvelle première couronne. J’assume la responsabilité d’avoir fait notamment un bloc autour de Roissy, un bloc autour de Saclay et un autre entre la MGP et Marne-la-Vallée, pour qu’il y ait un dialogue entre les territoires, qui est en train de se faire.

AEF Habitat et urbanisme : Les élus font régulièrement part de leurs inquiétudes en ce qui concerne les finances…

Marylise Lebranchu : En 2016, la dotation d’intercommunalité de la MGP s’élèverait à 216 millions d’euros, soit 77 millions de plus par rapport à la somme des dotations actuelles des EPCI. Il n’y a donc pas de sujet de finances, mais un sujet de "finances qui sont à moi et que je ne veux pas partager".

AEF Habitat et Urbanisme : Vous dîtes qu’à Marseille les élus crient…

Marylise Lebranchu : Oui, ils crient mais ils y vont. D’ailleurs, les critiques ne portent pas sur les projets mais sur des querelles de pouvoir. Il faut arrêter ça, l’argent n’appartient pas aux élus, les budgets, bien ou mal gérés, sont ceux des citoyens. Le discours selon lequel on a créé la métropole uniquement parce que Marseille était mal gérée est insupportable. Ce que ne voient pas les élus qui sont arc-boutés contre cette métropole, c’est qu’elle a deux avantages : d’abord pour les habitants qui se plaignent tous d’avoir des transports qui ne fonctionnent pas et qui demandent une meilleure répartition des logements notamment, et ensuite pour la France, qui a besoin d’un grand débouché sur le bassin méditerranéen.

(1) Entretien réalisé mardi 10 novembre 2015

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Emilie Buono, journaliste