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Budget : ouverture de 108 M€ supplémentaires pour l’innovation numérique pour l’excellence éducative (PLFR 2015)

Le PLFR pour 2015, présenté en conseil des ministres vendredi 13 novembre 2015, prévoit une ouverture de 108 M€ de crédits supplémentaires pour la mission "Enseignement scolaire". L’essentiel porte sur le programme 214 "Soutien de la politique de l’Éducation nationale" dans le cadre des redéploiements liés aux Investissements d’avenir pour financer un versement à l’action "Innovation numérique pour l’excellence éducative". Le PLFR prévoit également une annulation de 25 M€, portant essentiellement sur le programme relatif au second degré. Par ailleurs, un décret d’avance, transmis pour avis aux commissions des finances des assemblées, ouvre 70 M€ supplémentaires pour gérer la masse salariale de l’Éducation nationale.

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Deux amendements sur le PLF 2016 de la mission "Enseignement scolaire", présentés par Gérard Longuet (LR, Meuse), rapporteur spécial, ont été adoptés en commission des finances du Sénat le 28 octobre 2015. Comme l’an passé (lire sur AEF), le premier amendement diminue "les effectifs du secondaire tout en préservant les moyens accordés au primaire" et permettrait en année pleine une économie de près de 150 M€. Cet amendement demande également aux opérateurs de contribuer à l’effort de réduction des dépenses à hauteur de 15,5 millions d’euros. Le second amendement consiste à interpeller la ministre sur le projet Sirhen et à "l’obliger à nous indiquer quand et dans quelles conditions [elle] entend sortir de ce labyrinthe", relate le sénateur Gérard Longuet. À l’issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission ainsi modifiés.

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